Comprendre le blanchiment d'argent au sens de l'article 305bis du Code pénal suisse
Le blanchiment d'argent est généralement défini comme la dissimulation de fonds obtenus illégalement. Il est considéré comme un crime au sens de l'article 305bis du Code pénal suisse, qui vise à prévenir divers actes destinés à dissimuler l'origine d'argent provenant d'activités criminelles, garantissant ainsi que ces fonds n'infiltrent pas le système financier légitime.
En substance, le blanchiment d'argent selon l'article 305bis du Code pénal suisse englobe toute action visant à faire obstacle à l'identification, à la découverte ou à la confiscation de biens connus ou présumés avoir été acquis par des moyens illicites. En cas de culpabilité, les individus encourent des peines privatives de liberté pouvant aller jusqu'à cinq ans. En outre, des peines pécuniaires peuvent également être infligées. Les entités peuvent également faire l'objet d'enquêtes pénales pour des activités liées au blanchiment d'argent au sein de leurs structures (plus d'informations ici).
Pour les victimes du blanchiment d'argent en Suisse, le système juridique offre des mécanismes solides pour obtenir justice, y compris la possibilité de recouvrer des avoirs. Les condamnations pour blanchiment d'argent peuvent entraîner des sanctions importantes, y compris des peines privatives de liberté, en particulier en cas de blanchiment aggravé. Les plaignant(e)s peuvent formuler des prétentions civiles pour réclamer une indemnisation pour les dommages subis en raison des actes de blanchiment d'argent.
Si vous êtes victime de blanchiment d'argent en Suisse et que vous souhaitez engager des poursuites judiciaires contre les responsables, il est essentiel de vous faire représenter par un avocat expert. En tant qu'ancienne procureure fédérale assistante spécialisée en matière de criminalité économique, l'avocate pénaliste genevoise Me Shayan Farhad peut vous guider à travers les complexités du système juridique suisse, vous aider à monter un dossier solide et œuvrer à la récupération des biens perdus et à l'obtention de justice.
Veuillez noter que notre cabinet d'avocats pénaliste genevois couvre d'autres domaines en Suisse romande ou en Suisse Romande.
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